Monsieur le Président,
En exécution de la loi du 9 avril 1884 et conformément au précédent établi dans le cours de l’année 1890, j’ai l’honneur de vous présenter le rapport annuel sur la situation financière de la Tunisie, l’action et le développement du Gouvernement du Protectorat. Le précédent rapport était daté du 15 octobre 1890 ; si celui-ci ne vous est adressé qu’en janvier 1892, ce retard s’explique par une raison dont vous voudrez bien apprécier l’intérêt. Dans le cours de l’année qui vient de s’achever, le calendrier grégorien a été introduit officiellement en Tunisie, et désormais, pour tous les services publics, ainsi que pour le budget, l’année commencera non en octobre, comme précédemment, mais au 1er janvier.
La modification importante qui vient d’être signalée a produit, notamment au point de vue budgétaire, des conséquences qui seront exposées dans le chapitre particulièrement consacré à cet ordre de questions.
D’une façon générale, le Gouvernement est heureux de constater que la tranquillité publique n’a cessé de régner dans la Régence durant la période qui fait l’objet du présent rapport. Les effets favorables de la loi douanière votée par le Parlement français, le 19 juillet 1890, se sont fait sentir à la suite de deux récoltes satisfaisantes. Les relations entre S. A. le Bey et la Résidence générale, entre les autorités et la population tunisiennes, d’une part, les autorités et la colonie françaises, de l’autre, ont été excellentes. Dans le Sud, l’influence de nos officiers et de nos agents sur les populations nomades s’est exercée au plus grand profit de la paix publique et de la mise en valeur des territoires occupés par ces tribus. Les difficultés qui, dans les premiers temps de l’occupation, s’étaient produites sur la frontière, se sont aplanies grâce aux dispositions équitables et conciliantes qui animent, de part et d’autre, les autorités tunisiennes et tripolitaines.
CHAPITRE PREMIER.
GOUVERNEMENT, ADMINISTRATION.
DIRECTION DES RENSEIGNEMENTS ET DES CONTRÔLES.
DIRECTION DE L’AGRICULTURE. — CONFÉRENCE CONSULTATIVE.
1. GOUVERNEMENT, ADMINISTRATION
Le rapport du 15 octobre 1890 a fait connaître d’une manière complète le fonctionnement et l’organisation de l’administration générale. La principale réforme introduite depuis lors a été le groupement, en une direction spéciale, de tous les services se rattachant à l’agriculture. Cette direction, qui a été confiée au directeur des renseignements et du contrôle, fera plus loin l’objet d’un chapitre spécial.
L’Administration générale a poursuivi le travail de réorganisation des circonscriptions administratives ; huit caïdats ont été supprimés et leur territoire réuni aux arrondissements voisins. (Voir, aux documents annexes, annexe A.) Le nombre des dissidents réfugiés en Tripolitaine, qui n’était que de 300 en 1890, s’est encore réduit, et l’on peut prévoir la disparition prochaine et définitive des quelques fractions qui n’ont pas encore fait leur soumission.
Ces résultats ne pourront qu’être affermis par un projet de décret, actuellement en préparation, sur le port d’armes, et qui complétera les dispositions déjà en vigueur sur le commerce de la poudre et la vente des armes. La conférence consultative, saisie de la question, a émis un avis favorable.
L’Administration générale a prêté tout son concours à l’application du décret beylical du 28 mai 1890, relatif à la répression de l’esclavage.
Le développement des institutions municipales continue à être l’objet de toute la sollicitude du Gouvernement du Protectorat. On sait qu’indépendamment du produit de certains impôts, dont les ressources ont été abandonnées aux municipalités, le Gouvernement leur affecte, chaque année, une subvention importante. Le chiffre de cette allocation a été fixé, dans le budget de l’exercice prolongé de 1308 (13 octobre 1890 – 31 décembre 1891), à la somme de 1,964,166 piastres (978,479 francs). Il est, dans le budget de 1892 (nouveau style, 1er janvier- 31 décembre 1892), de 900,000 francs. De leur côté, les municipalités ne se bornent pas à améliorer le fonctionnement de leurs services administratifs. Elles ont entrepris ou exécuté, sous la direction du service des travaux publics, des travaux importants dont l’énumération sera donnée au chapitre réservé à cette administration.
Un décret beylical du 23 décembre 1890 a autorisé la ville de Tunis à faire appel ail crédit pour couvrir les dépenses de la construction du réseau d’égouts, ainsi que des travaux d’assainissement indiqués au rapport de 1890 et dont l’urgence s’imposait. Cet emprunt, fixé à 3 millions de francs et remboursable en 5o années, est gagé sur les revenus généraux de la ville, et notamment sur le produit des abattoirs municipaux, dont les recettes suffiront à couvrir le service des intérêts et de l’amortissement. Émis à 5,15 p. intérêt et amortissement compris, il a été cou, vert trois fois, par souscription publique, et la modicité du taux atteste le progrès du crédit acquis par la Tunisie sous le régime du Protectorat.
Il convient de noter, pour compléter cet exposé de la situation intérieure, que la composition de la brigade d’occupation n’a pas subi de modification importante depuis la publication du dernier rapport.
2. DIRECTION DES RENSEIGNEMENTS ET DES CONTRÔLES. DIRECTION DE L’AGRICULTURE.
La Direction des renseignements et des contrôles a été eréée par un décret du Président de la République, en date du 16 octobre 1 890. L’activité de ce service s’est portée principalement, dans le cours de l’année 1891, sur les matières suivantes :
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RECENSEMENT DE LA POPULATION FRANÇAISE.
Le recensement de la population française établie en Tunisie a été opéré le 12 avril 1891. Il a donné les résultats suivants :
Population civile (Annexe R) 10,030
Effectif français de la brigade d’occupation 9,617
Protégés, français 22,530
TOTAL 42,177
Le chiffre de la population civile mérite qu’on s’y arrête. Il y a dix ans, le nombre de nos nationaux fixés dans la Régence s’élevait à quelques centaines seulement. En 1886, un essai de recensement avait abouti à une évaluation approximative de 3,500 âmes. En cinq ans, la Colonie a presque triplé. Un courant d’immigration très sérieux, puisqu’il amène une moyenne d’environ 1,300 personnes par an, est dès maintenant établi entre la France et la Tunisie.
Parmi les Français recensés en Tunisie, près de 2,000 y sont nés. L’examen des registres de la municipalité et du vice-consulat de France à Tunis atteste que le chiffre des naissances dépasse notablement celui des décès dans la population française. Pendant l’année 1890, le premier a été de 3,68%, tandis que le second n’était que de 2,55. Cette constatation permet de bien augurer d’une colonie où l’acclimatation de la race française s’accomplit si aisément.
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COLONISATION.
Conformément aux principes qui ont présidé à son organisation, la Direction des renseignements et des contrôles s’efforce de répandre en France des notions exactes sur la colonisation de la Tunisie. Elle répond à toutes les demandes d’informations qui lui sont adressées et a eu, de ce chef, à entretenir dès la première année une correspondance très active.
Sa création coïncidait du reste avec une reprise marquée du mouvement de la grande colonisation en Tunisie, reprise déterminée surtout par le vote de la loi du 19 juillet 1 890. D’après une statistique dressée à la fin de 1889, les terres possédées, tant par des particuliers que par des sociétés françaises, représentaient alors 400,000 hectares environ. D’après les renseignements fournis par les contrôleurs civils, les acquisitions faites par nos compatriotes en 1890 et 1891 ont ajouté à ce premier chiffre un appoint de 38,876 hectares.
Les Compagnies de chemin de fer et de navigation ont consenti à créer un billet à demi-tarif avec lequel un Français peut se rendre directement en Tunisie de n’importe quel point du territoire. Ces billets sont délivrés sur une demande spéciale de la Résidence générale. Cette demande n’est faite qu’autant que la Direction des renseignements s’est assurée que la personne qui désire venir en Tunisie dispose du capital nécessaire pour tenter une petite exploitation, ou qu’elle est certaine de trouver du travail à son arrivée dans la Régence. L’idée qui préside aux travaux de la Direction de la colonisation est que l’Etat ne doit recourir, en aucun cas, au système de la concession gratuite, et que les colons français qui viennent dans la Régence doivent être en mesure de s’assurer, à titre onéreux, les premiers instruments de travail et la propriété ou l’usage de la terre qu’ils viennent cultiver. Depuis un an que le système des billets à prix réduits fonctionne, il a été accordé 231 passages à des immigrants français qui sont aujourd’hui établis sur le sol tunisien.
Par une mesure récente, une première remise d’environ 6,000 hectares de terres labourables a été faite par l’administration des Domaines à la Direction de la colonisation. Ces terres, situées dans les régions de Mateur, Hammam-lif et d’Ouaten-Kebly, sont destinées à être divisées par lots qui pourront être mis en vente et livrés, à des conditions à débattre, aux agriculteurs français disposés à se rendre dans la Régence.
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AGRICULTURE ; INVASION DES SAUTERELLES.
Les questions agricoles étant étroitement liées aux questions de colonisation, le Service de l’agriculture a été érigé en direction et rattaché à la Direction des renseignements et des contrôles par des décrets de S. A. le Bey en date du 3 novembre 1890.
La direction nouvelle a eu pour ses débuts à combattre une invasion de sauterelles considérable. Les premiers vols ont été signalés dans le sud de la Régence vers la fin du mois de février 1891, et les derniers ont disparu du contrôle de Souk-el-Arba (Jandouba) dans le courant du mois d’août. La lutte a donc duré six mois. Toutes les circonscriptions de la Régence ont été envahies les unes après les autres.
Ces sauterelles appartenaient à l’espèce pèlerine, dont les œufs éclosent dans une période variant de 35 à 20 jours après la ponte. Les lieux où elles ont pondu représentent, d’après les constatations des contrôleurs civils et des commandants de territoires militaires, une superficie de 532,707 hectares ; et les criquets nés de ces pontes se sont répandus sur une surface qui a été estimée à 2,743,790 hectares, soit le cinquième environ de l’étendue totale de la Tunisie.
Le Gouvernement tunisien a ouvert à la Direction de l’agriculture, pour faire face à la lutte, des crédits successifs qui se sont élevés à la somme de 296,397fr.06. Ils ont été employés principalement à la confection du matériel de défense. Il a été confectionné 3,488 appareils cypriotes, représentant un développement de toile de 174 kilomètres 400.
L’armée, sans le concours de laquelle la campagne eût été impossible, a fourni 146,328 journées de travail. Les officiers ont admirablement secondé les contrôleurs civils et ont dirigé la plupart des chantiers de destruction. La population indigène et les colons ont fourni de leur côté 2,963,771 journées de prestation.
Grâce à ce grand effort, l’invasion a pu être exterminée presque complètement. On évalue à moins d’un vingtième le nombre des criquets qui ont échappé à la destruction et sont allés tomber à la mer ou sont retournés vers le Sahara après avoir repris leurs ailes. Sauf dans quelques petites oasis de l’Arad et dans quelques vignobles de la région de Zaghouan et de Souk el Kmis, les dégâts commis ont été sans importance. Le montant total en a été estimé à 385,500 francs. Il y faut joindre les dommages indirects causés par la perturbation apportée dans les travaux des champs. En un assez grand nombre de points du territoire, en effet, les indigènes occupés sur les chantiers de destruction n’ont pas pu achever la récolte en temps normal ; il en est résulté un déchet sensible sur le rendement des céréales.
Dans son ensemble, l’année agricole 1891 n’en a pas moins été bonne pour la Tunisie. Si la récolte des céréales, par suite de la cause qui vient d’être indiquée, est restée au-dessous des prévisions, elle a cependant encore donné en blé, 1,997,583 quintaux ; en orge, 1,854,290 ; en avoine, 57,503; en maïs, 20,744; en fèves, 59,832. La récolte d’huile 1890-1891 a été de 29,428,913 litres, et la récolte 1891-1892, qui est commencée promet d’être sensiblement plus abondante.
La vendange a été très belle. Un des grands vignobles des environs de Tunis a donné 54 hectolitres à l’hectare. Le produit total a été de 105,142 hectolitres. Il avait été en 1888 de 15,000 hectolitres, en 1889 de 32,600, et en 1890 de 52,977. Cette augmentation constante vient de ce que chaque année, de nouveaux vignobles arrivent en plein rapport. Le vin est bon, riche en couleur et de goût agréable. Il est aujourd’hui démontré que les grandes espérances que la colonisation française a fondées sur la viticulture en Tunisie ne seront point déçues.
Une statistique du bétail faite par les soins des contrôleurs civils et des commandants de territoires militaires a donné les chiffres suivants : chevaux, 42,927; ânes et mulets, 94,592; bœufs, 193,396; moutons, 1,103,185; chèvres, 534,205; chameaux, 95,720. Ces quantités, notamment pour les moutons, sont très inférieures à celles que le territoire tunisien pourrait aisément nourrir ; l’attention des colons français commence à se porter de ce côté.
La Direction de l’agriculture s’est occupée tout spécialement des mesures à prendre pour améliorer et développer la culture de l’olivier. Par une circulaire aux contrôleurs civils en date du 22 janvier 1891, le Résident général a ouvert une enquête sur ce sujet. Les résultats de cette enquête ont été soumis à une commission spéciale instituée par un arrêté en date du 22 octobre 1891. L’olivier a été, de tous temps, l’une des principales richesses de la Tunisie ; bien que le nombre en ait été considérablement diminué par les ravages des invasions et par l’abandon qu’entraînait forcément l’insécurité du pays, il y en existe encore 10,755,906 pieds ; ce nombre pourrait être triplé. C’est partout une culture soumise à peu d’aléas et très rémunératrice ; mais elle est particulièrement précieuse dans la partie sud de la Régence où les pluies sont trop rares pour assurer des récoltes régulières de céréales.
Pour améliorer la culture des oliviers actuellement existants, il a été décidé que l’impôt actuel de la dîme de l’huile serait remplacé par un régime fiscal qui, tout en sauvegardant les intérêts du Trésor, laisserait plus de liberté aux propriétaires et aux industriels. Les oliviers appartenant à l’État seront loués à longs termes. La location à longs termes permet au locataire d’entreprendre la régénération des arbres et d’en profiter. Les oliviers appartenant tant à l’Etat qu’aux Habous sont au nombre de 2,227,591.
Pour provoquer de nouvelles plantations d’oliviers, il a été décidé que, dans toutes les parties de la région sud où l’Etat peut disposer de terres nues, ces terres seraient mises à la disposition de quiconque voudrait planter, au prix tout à fait réduit de 10 francs l’hectare. Les titres de propriétés définitifs ne seront délivrés qu’après la plantation faite.
Déjà, dans la région de Sfax, un grand nombre de demandes se sont produites. Il a été en outre décidé que des pépinières seront créées sur divers points du territoire afin de fournir des plants aux planteurs.
Le ministère de l’agriculture a résolu de comprendre la Tunisie dans le cycle des concours agricoles algériens. Une exposition aura lieu à Tunis en 1896 ; elle s’y renouvellera tous les huit ans.
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APPLICATION DE LA LOI DU 19 JUILLET 1890.
Le Directeur des contrôles et de l’agriculture a, en outre, dans ses attributions les questions relatives à l’application de la loi du 19 juillet 1890 sur l’admission en France des produits tunisiens. Il est chargé notamment de recueillir les éléments des statistiques que, conformément à la loi, le Résident général doit fournir à l’appui des demandes de crédits d’importation en France, et de veiller à l’application des mesures de surveillance édictées pour assurer la sincérité de provenance des produits ad mis au bénéfice du régime dont il s’agit.
L’exposé des motifs présenté au Parlement en 1890 à l’appui du projet de loi a fait ressortir les garanties qu’offrait, à ces divers points de vue, un système d’impôts fonciers qui, comme celui de la Régence, est basé en grande partie sur la production même du sol.
L’organisation administrative qui existait déjà pour la perception des taxes sur l’huile et les céréales a été utilisée.
En ce qui concerne les vins, il a été créé, au mois d’octobre 1890, un système de surveillance spécial dont les mesures précédemment prises pour défendre la Régence contre le phylloxéra ont fourni les bases. Dès 1888, les viticulteurs tunisiens avaient été constitués en syndicat obligatoire, qui opérait, chaque année, une visite de l’ensemble du vignoble tunisien, vérifiait les surfaces complantées et l’état, des ceps. Un arrêté du Résident général, du 1er octobre 1890, a édicté que, désormais, tous les viticulteurs seraient tenus de déclarer chaque année au contrôleur civil de leur circonscription les quantités de vin récoltées. Une Commission, composée d’un représentant de l’Administration, d’un délégué du syndicat des viticulteurs et d’un expert technique désigné par le syndicat, vérifie les déclarations et est investie du droit de pénétrer dans les propriétés. Tout viticulteur qui refuse de se soumettre à ces prescriptions est déchu du droit de demander des certificats d’origine pour ses produits et est, par conséquent, exclu du bénéfice de la loi de juillet 1890.
Sur la base des constatations ainsi opérées, l’Administration ouvre à chaque producteur, dans les limites des crédits accordés en France, un compte courant spécial d’exportation. Ce compte courant est soumis également aux vérifications de la Commission dont il vient d’être parlé.
Des instructions détaillées ont été adressées aux contrôleurs civils et aux agents français des douanes tunisiennes installés dans les ports de sortie pour assurer le contrôle permanent du mouvement des produits et l’identité des marchandises exportées avec celles pour lesquelles les certificats d’origine ont été délivrés.
Tous les quinze jours, le journal officiel tunisien publie un tableau indiquant, avec le chiffre des crédits ouverts, les quantités de produits exportés sous le régime de la loi de 1890.
En outre, ainsi qu’on le verra au chapitre des Finances, le corps des douanes beylicales a été renforcé et réformé.
Cet ensemble de mesures avait été préalablement approuvé par les départements ministériels de la Métropole qui concourent à l’établissement des crédits d’exportation.
Il a été décidé, par application de l’article 2 de la loi du 19 juillet 1890, que les certificats d’origine seraient refusés aux vins vinés quel que fut leur titre.
3. CONFÉRENCE CONSULTATIVE.
L’importance, chaque jour croissante, delà Colonie française en Tunisie avait fait penser, dès l’année dernière, que le moment était arrivé d’instituer des rapports constants et réguliers entre la Résidence générale et nos compatriotes établis dans la Régence. Au mois de juillet 1890, le Résident avait réuni autour de lui une délégation de colons, et il s’était aidé de leurs avis pour fournir au Gouvernement français les renseignements propres à justifier le vote de la loi douanière.
Cette expérience ayant réussi, le Ministre des affaires étrangères, après entente avec M. Massicault, décida qu’à l’avenir le Résident général réunirait, au moins deux fois par an, les représentants de la colonie et prendrai leur avis, au sujet des questions touchant à leurs intérêts agricoles, industriels et commerciaux.
La lettre du 24 octobre, constitutive de la conférence consultative, donnait à celle-ci la composition suivante : le bureau de la Chambre de commerce française de Tunis ; les membres correspondants de cette Chambre, à Sousse et à Sfax; les vice- présidents et les plus anciens conseillers français des principales municipalités; les présidents et les vice-présidents du syndicat des viticulteurs et de chacune des associations agricoles reconnues.
Le secrétaire est élu par la réunion ; les chefs de service et agents de la Résidence assistent aux séances et prennent part aux délibérations. Les délibérations ne sont pas publiques ; elles ont un caractère consultatif. L’ordre du jour est arrêté par le Résident général d’après les instructions du Ministre des affaires étrangères ; les procès-verbaux sont publiés et indiquent les votes sur chaque question.
La Conférence a tenu au cours de l’année 1891 deux sessions, l’une en janvier, l’autre en novembre. Elles ont été d’une semaine chacune.
Les ordres du jour de ces deux sessions figurent aux annexes du présent rapport (annexe C). Les délibérations ont été présidées par le Résident général, et les chefs de service y ont pris part. Les principales questions débattues ont donné lieu à des rapports importants qui ont contribué à éclairer le Gouvernement sur les projets à l’étude.
Dans la session de janvier, trente-cinq questions ont été traitées, se référant : 12 aux finances, 7 aux travaux publics, 11a l’administration, 5 à des sujets divers.
Sur vingt-quatre questions, il y a eu accord, au moins de principe, entre la Conférence et l’Administration : deux des vœux ont été écartés ; deux ont été ajournés ; six, enfin, ont été transmis au Gouvernement de la Métropole comme relevant uniquement de son autorité.
Parmi les questions mises à l’étude, il faut citer : l’adoption du système métrique pour les poids et mesures; le remplacement du payement en nature de la dîme sur les céréales par le payement en argent; le régime des droits sur les olives, huiles et savons; le régime des chemins de fer et des transports maritimes; les ports de Sousse et de Sfax ; les travaux d’irrigation ; le système des routes et pistes ; les moyens de favoriser la main-d’œuvre française dans les travaux publics; la création d’une banque de réescompte et d’émission; celle d’une juridiction d’appel à Tunis.
Les travaux de la session de janvier ont été l’objet, d’un rapport adressé par le Résident général au Département des affaires étrangères, qui a statué sur les questions soulevées par les vœux de la Conférence. La seconde session de 1891 a eu lieu du mardi 17 au lundi 23 novembre.
L’ordre du jour comprenait quarante-huit questions. Les débats ont porté principalement sur les matières suivantes :
Institution d’une juridiction d’appel en Tunisie. – La Conférence, après avoir voté le principe de cette création, s’est ralliée aux conclusions du rapport de sa commission demandant qu’une chambre de la cour d’Alger vienne tenir, à des époques régulières, des assises civiles à Tunis.
Création d’une banque d’escompte et d’émission. — Le vœu suivant a été émis : La Conférence consultative émet le vœu : 1° qu’il soit créé une succursale de la Banque de France en Tunisie; 2° qu’au cas où l’impossibilité de cette création serait démontrée, il soit procédé, de suite, à la constitution d’une banque locale d’émission et d’escompte ayant son siège social à Tunis et des succursales à Sousse et à Sfax; 3° proteste contre l’établissement d’une succursale de la Banque d’Algérie en Tunisie.
Chemins de fer. — La Conférence a adopté à l’unanimité les conclusions du rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics et ainsi conçu : « Monsieur le Résident général, la colonie tout entière s’est émue de la lenteur apportée dans la ratification des conventions préparées pour les chemins de fer; elle vous prie de vouloir bien être son organe auprès de M. le Ministre des affaires étrangères et du Parlement français, pour que cette question vitale reçoive enfin la solution si impatiemment attendue, soit que l’autorisation ministérielle suffise, soit qu’une loi paraisse nécessaire pour autoriser la Tunisie à faire construire ses chemins de fer. Dans ce dernier cas, le Parlement français, qui nous a prouvé l’intérêt qu’il portait à notre jeune colonie, 11e se déjugera pas et la colonisation reprend ra son essor, complétant ainsi l’œuvre de la France en Tunisie. »
La Conférence consultative avait commencé ses travaux en adoptant à l’unanimité une résolution présentée par l’un de ses membres et exprimant les remerciements de la colonie au Gouvernement du Protectorat, aux troupes de la brigade d’occupation et à la Direction des contrôles et de l’agriculture pour la manière dont a été combattue la dernière invasion de sauterelles.
Les procès-verbaux des deux sessions de la Conférence consultative seront réunis en un volume qui paraîtra prochainement.
CHAPITRE II.
FINANCES ET DOMAINES.
1. FINANCES.
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RÉFORMES FINANCIÈRES.
Les vues dont s’est inspiré en matière d’impôts la politique du Gouvernement du Protectorat ont été déjà exposées en 1890. Il suffira donc de résumer ici les mesures qui ont été prises depuis lors pour améliorer le système fiscal et alléger les charges des contribuables.
Ainsi que l’indiquait le dernier rapport, la Direction des finances se préparait à cette époque à prendre directement en régie l’exploitation des importants monopoles du sel et du tabac dont le fermage allait expirer le 31 décembre 1890.
Cette réforme est aujourd’hui complètement réalisée. La régie a été confiée à un nouveau service administratif institué sous le nom de Direction des monopoles et dépendant de la Direction des finances.
Des ingénieurs des manufactures de tabacs de la Métropole ont été mis à la tête de ce service, qui a aussi dans ses attributions la vente des poudres de chasse et de mine, attribuée jusqu’à présent à la Direction des contributions diverses.
Une manufacture des tabacs a été construite, et l’Administration française assure l’approvisionnement de la Régie tunisienne pour certaines sortes et qualités que celle-ci ne produit pas.
En même temps, des dispositions ont été prises pour la répression de la contrebande tant à l’intérieur du pays que sur les frontières. Le service des douanes, notamment, a été renforcé et réorganisé. Il s’est trouvé ainsi en mesure de prêter à la Direction des monopoles un concours efficace.
Le développement de la surveillance des côtes a permis aussi d’entourer de nouvelles garanties l’observation de la loi du 19 juillet 1890 sur l’admission en France des produits tunisiens.
L’efficacité de ces mesures s’est traduite par un accroissement de recettes significatif. Par comparaison avec les ressources que le Trésor tirait des fermages et de la vente des poudres, la situation au 13 octobre de cette année a fait ressortir pour les neuf premiers mois de l’exploitation une plus-value nette de 811,961 piastres (687,176 francs).
La nouvelle administration a pris soin, en entrant en fonctions, de substituer, pour la vente du sel, le poids métrique à l’ancienne mesure appelée caffiz.
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IMPÔTS.
Des modifications importantes ont été apportées au régime de l’achour (c-à-d. 1/10ème) ou dîme des céréales dans les régions où cet impôt est payable en nature.
La perception en avait été opérée jusqu’à présent par les agents d’une administration spéciale, la Rabta, qui avait également pour attributions d’en emmagasiner et d’en réaliser les produits. Il a paru préférable de confier aux caïds qui, on le sait, sont, d’une manière générale, chargés du recouvrement de l’impôt, le soin de faire rentrer l’achour en nature, sauf dans les environs de Tunis, où un collecteur spécial a été créé pour les Européens.
L’Administration cherche d’ailleurs, autant que possible, à encourager les contribuables à user de la faculté qui leur est laissée de payer en espèces. A cet effet, le taux de con- version a été fixé très bas par rapport au cours des marchés, de façon que le débiteur ait intérêt à se libérer en argent.
Répondant aux vœux de la Conférence consultative, le Gouvernement du Protectorat, malgré les dépenses considérables occasionnées par le développement des travaux publics, l’organisation de la perception des impôts récemment pris en régie directe et la réforme monétaire, a pu, sans compromettre l’équilibre du budget, réaliser, au profit de l’agriculture, du commerce et de l’industrie, de nouveaux dégrèvements qui, depuis le 13 octobre 1890, ont atteint le chiffre d’environ 100,000 francs. (Voir l’annexe J.) C’est ainsi qu’un décret du 25 mars 1891 a ramené au taux unique de 8%, dans toute la Régence, les droits sur la fabrication de la chaux qui, à Tunis et dans sa banlieue, étaient précédemment de 25%. Les chaux destinées à l’exportation ont été, en outre, affranchies de toute taxe intérieure et de sortie.
A la faveur de ce nouveau régime, l’industrie de la fabrication de la chaux, notamment de la chaux hydraulique, a déjà pris un développement important.
Un décret du 23 juin 1891 a levé la prohibition qui frappait, à leur entrée dans la Régence, le nitrate de soude, le soufre, le salpêtre et admis en franchise divers produits chimiques et organiques destinés à l’amendement des terres et au traitement des maladies de la vigne. Un autre décret du 28 du même mois a étendu, dans l’intérêt de la colonisation, la nomenclature des machines et instruments agricoles admis en franchise à leur entrée dans la Régence.
Les droits sur les poteries étaient variables suivant les régions. Ils ont été unifiés conformément à un vœu de la Conférence consultative. (Décret du 29 août 1891.) Les droits d’exportation sur les chameaux ont été également supprimés. (Décret du 9 novembre 1891.) De même pour les droits sur les produits destinés à l’exportation et transitant par la ville de Tunis, sauf en ce qui concerne les peaux, laines et dattes soumises à un régime spécial.
Ainsi qu’on l’a vu au chapitre spécial de l’agriculture, le Gouvernement du Protectorat, d’accord avec la Conférence consultative, s’est particulièrement préoccupé de favoriser la culture de l’olivier et les industries qui s’y rattachent. On signalera, à cet-égard, en matière financière, la constitution d’une Commission chargée de rechercher les modifications à apporter à la législation fiscale des oliviers et les moyens d’en développer la culture. C’est dans le même ordre d’idées que deux décrets des 8 et 24 juillet 1891 ont exonéré l’industrie de la fabrication du savon de la taxe intérieure dite droit de Kantria, ainsi que des droits d’exportation qui la grevaient.
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RÉFORME MONÉTAIRE.
La réforme monétaire, dont les traits principaux ont été déjà indiqués dans le rapport de 1890, est actuellement en plein cours d’exécution. Le décret beylical du 1er juillet 1891 a substitué le franc à la piastre comme base du système monétaire de la Régence. Les différents types de monnaies d’or, d’argent et de bronze sont conformes, comme titre, poids et dénominations, aux monnaies françaises correspondantes. Les pièces portent sur une face l’indication, en français, de la valeur en francs et le millésime de l’année grégorienne de la fabrication.
La frappe de ces pièces est confiée à l’Hôtel des monnaies de Paris, et, pour assurer les garanties de leur bonne fabrication, des vérifications annuelles en seront faites, comme pour les monnaies françaises, par les soins de la Commission de contrôle de la circulation monétaire instituée par la loi française du 31 juillet 1879.
Le montant de la première émission a été fixé : pour les monnaies d’or, à 12 millions; les monnaies d’argent, à 4 millions; les monnaies de billon, à 500,000 francs; soit un total de 16,500,000 francs.
Les nouvelles monnaies ont été mises en circulation depuis le 15 septembre 1891, et 51 caisses publiques, disséminées sur tous les points de la Régence, ont été ouvertes aux échanges. L’expérience des deux premiers mois prouve que la nouvelle monnaie a été accueillie avec faveur par le public.
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ANALYSE DES BUDGETS ET DE LA SITUATION FINANCIÈRE.
Le rapport de 1890 annonçait comme prochaine la réalisation de diverses mesures destinées à donner à la comptabilité de l’Etat tunisien une plus grande clarté et à restituer aux divers exercices financiers leur physionomie propre, en assurant plus complètement leur spécialité.
Conformément à ces prévisions, un décret beylical du 16 décembre 1890 a introduit d’importantes modifications aux règles suivies antérieurement pour rétablissement et le règlement du budget; aux termes de ce décret, dont les dispositions principales sont empruntées à la loi française du 25 janvier 1889, l’année financière tunisienne qui, comme on le sait, allait auparavant du 13 octobre au 12 octobre de l’année suivante, et prenait son nom du comput arabe, commencera désormais le 1er janvier et finira le 31 décembre de l’année grégorienne, qui lui donnera son nom.
La période d’exécution des services du budget a été fixée à seize mois, pour la perception des recettes comme pour le payement des dépenses.
Afin de permettre d’appliquer la réforme dès le commencement de l’année 1892, l’exercice 1308 (13 octobre 1890 – 12 octobre 1891), qui était en cours au moment où ces mesures ont été prises, a été prolongé jusqu’au 31 décembre 1891, avec extension, jusqu’au 30 avril 1892, de ses services de recettes et de dépenses.
Le budget afférent à sa durée primitive (du 13 octobre 1890 au 12 octobre 1891) a été complété par un budget additionnel pour la période complémentaire du 13 octobre au 31 décembre 1891, et leur réunion a formé le budget unique et définitif de l’exercice 1308 prolongé (annexe P).
D’autre part, il a été décidé qu’au lieu de faire figurer, comme précédemment, dans chaque budget, le solde des excédents des exercices antérieurs, ces réserves formeraient l’objet d’un compte spécial, sous la dénomination de Fonds constitué par les excédents budgétaires, et dont un relevé serait joint chaque année au budget.
Enfin, au moment où de nouvelles règles de comptabilité allaient être inaugurées, il a semblé utile de soumettre à une révision d’ensemble les articles du projet de budget de 1892. Cette étude a permis de reconnaître que certains comptes pouvaient être liquidés de manière à incorporer aux services généraux du budget les opérations de recettes et de dépenses auxquelles ils étaient affectés. On s’est attaché ainsi à réaliser, dans la mesure du possible, le principe de l’unité de caisse, base solide de toute comptabilité régulière et de la sincérité des budgets, et à séparer nettement, dans les crédits ouverts comme dans les prévisions de recettes, les affectations ayant un caractère exceptionnel et extraordinaire de celles qui doivent rentrer dans les charges normales annuelles.
L’analyse des derniers budgets de la Régence montre que la situation financière continue à se présenter dans des conditions favorables.
Le règlement de l’exercice 1307 (13 octobre 188912 octobre 1890), approuvé par décret beylical du 7 juillet dernier, a permis de constater un excédent net de 2,021,65 4p, 25
Cette somme, ajoutée aux excédents des exercices antérieurs liquidés par le règlement de l’exercice 1306 à 6,476,232,46 porte le total des excédents disponibles à la fin de l’exercice 1307 à 8,497,886,71 soit en francs : 5,098,782 (annexe O.)
Le budget de l’exercice 1308 prévoyait l’éventualité d’un prélèvement, sur le compte des re fonds constitués par les excédents budgétaires n, d’une somme de 3,044,000 piastres, destinée à compenser l’insuffisance des prévisions de recettes. Il est, dès aujourd’hui, certain qu’il ne sera pas nécessaire de recourir à cette mesure, et que l’exercice en cours s’équilibrera avec ses ressources propres et présentera même un excédent.
Le budget de 1892 qui, conformément au décret précité du 16 décembre 1890, est établi pour la durée de l’année grégorienne et sur la base du franc, a été arrêté à la somme de 24,910,566 fr. 67 en recettes et de 24,901,435fr.07 en dépenses (annexe S). Les ressources ordinaires balancent les dépenses ordinaires, et le prélèvement de 3,466,660 francs qui y est prévu sur les excédents des exercices antérieurs est destiné à faire face à des travaux publics de nature exceptionnelle (annexe Q).
Le fonds de réserve créé par le décret du 21 juillet 1886 a continué à s’accroître régulièrement du revenu des valeurs acquises à son compte, et son actif s’élevait, à la date du 12 octobre dernier, en piastres, à la somme de 23,123,874 p, 57 (annexe R).
Les conclusions satisfaisantes qu’on est fondé à tirer de l’appréciation des budgets tunisiens sont, d’ailleurs, confirmées par les indications que fournissent les statistiques douanières sur le mouvement du commerce de la Régence pendant la même période. L’examen de ces documents permet notamment de constater l’influence favorable de la loi douanière du 19 juillet 1890 sur la situation économique générale du pays (annexes D, E, F, G, H, I).
Bien que, seul, le dernier trimestre de l’exercice 1307 ait bénéficié du nouveau régime, le chiffre des exportations accuse, pour cet exercice, une plus-value très importante qui s’accentue encore dans l’exercice 1308 prolongé (13 octobre 1890 au 31 décembre 1891). Les importations ont suivi ce mouvement de reprise. La France continue à occuper le premier rang dans les relations commerciales de la Tunisie, à laquelle elle fournit plus de la moitié de ses importations. Notre navigation, qui possède, on le sait, le privilège du transport des marchandises envoyées en France sous le régime de la loi de 1890, y a trouvé un élément de fret important, et une nouvelle Compagnie a établi, au commencement de cette année, un service régulier hebdomadaire entre Tunis et Marseille.
Il résulte des tableaux statistiques qu’une partie considérable de l’exportation de la Régence en France, qui, autrefois, empruntait la voie algérienne, se rend maintenant en France directement par Marseille.
On trouvera ci-après, pour compléter l’ensemble des indications relatives à la situation financière de la Tunisie :
1° Un tableau présentant le rendement des contributions et revenus publics en 1306 et 1307 (annexe M); 2° Un tableau comparatif des budgets des dépenses de 1306 et de 1307 avec l’indication des crédits ouverts par les budgets primitif et additionnel de 1308 (annexe N).
2. DOMAINE DE L’ÉTAT, – BIENS HABOUS.
L’État tunisien a poursuivi la reconnaissance des propriétés domaniales au moyen de commissions spéciales composées d’agents des domaines et de géomètres. Ce travail permettra à la Direction des finances de livrer au service de l’agriculture, au fur et à mesure des besoins de la colonisation, des territoires dont la situation et la consistance seront parfaitement déterminées.
C’est ainsi que, comme on l’a déjà vu, 6,000 hectares viennent d’être remis dans ces conditions. Dans un groupe de biens très important, celui des henchirs de Riah, entre Zaghouan et Medjez-el-Bab, 70,000 hectares sont actuellement levés, de nombreuses concessions d’enzels ont été régularisées et déterminées, et les contestations auxquelles elles donnaient lieu ont été réglées.
Les biens habous, dont la surveillance ressortit plus particulièrement au Secrétariat général du Gouvernement tunisien, ont été également l’objet d’un certain nombre de mesures. La comptabilité de leur administration a été régularisée, et un fonctionnaire indigène de l’Administration générale a été détaché à cet effet auprès du Conseil de la Djemaia. Le budget en a été établi suivant des formes nouvelles en harmonie avec les règles de notre comptabilité publique. Le contrôle des dépenses est effectué suivant les mêmes principes.
La Djemaia a entrepris la reconnaissance de son domaine. Ses ressources disponibles seront affectées à cette opération qui augmentera la sécurité des acquéreurs et donnera de nouvelles facilités à la colonisation.
CHAPITRE III.
JUSTICE ET PROPRIÉTÉ FONCIÈRE.
1. JUSTICE FRANÇAISE.
L’Administration de la justice française en Tunisie a suivi une marche régulière. (Voir la statistique des jugements rendus par les tribunaux de Tunis et de Sousse. Annexes T et U.) La plupart des litiges soumis à nos tribunaux ont été tranchés dans de très courts délais.
Les travaux des juges de paix ont eu, en 1890 et 1891, comme les années précédentes, une importance exceptionnelle ; c’est ainsi que le juge de paix de Tunis a rendu, en 1890, plus de 3,000 jugements civils et plus de 2,000 jugements en matière commerciale. L’augmentation constante de son service a nécessité le dédoublement de la justice de paix ; mais, par mesure d’économie, le juge de paix du canton nouvellement créé et son suppléant ont été chargés d’assurer le service de la justice de paix de la-Goulette (décret du 19 janvier 1891).
Une Commission a été instituée pour rechercher les modifications susceptibles d’être apportées au régime des frais de justice établi pour l’Algérie et provisoirement applicable en Tunisie. Cette Commission, composée des chefs des différents services intéressés, des chefs du tribunal de Tunis, du président de la Chambre de commerce, du bâtonnier de l’ordre des avocats, du syndic des avocats défenseurs, etc., a tenu de nombreuses séances sous la présidence du Résident général.
Elle a préparé un projet de tarifs qui comporte des dégrèvements sensibles dont profiteraient les justiciables des tribunaux français. Elle s’est préoccupée de concilier l’intérêt des plaideurs avec la nécessité d’assurer aux officiers ministériels pourvus d’offices peu importants une rémunération suffisante.
Les réductions proposées seraient surtout considérables dans les petites affaires. Le travail de la Commission réglemente, en outre, les taxes à allouer à certains auxiliaires de la Justice, syndics de faillites, liquidateurs, arbitres, séquestres, administrateurs provisoires, curateurs aux successions vacantes, experts, et comble ainsi une lacune dont les inconvénients ont été souvent signalés.
Dans le même but d’assurer la diminution des frais de justice qui grèvent actuellement les justiciables, la Com- mission a été appelée à étudier un projet tendant à substituer la remise par la poste des actes judiciaires à la signification de ces actes par huissier ; on éviterait ainsi les transports de ces officiers ministériels dont le prix élevé est souvent hors de proportion avec les intérêts à sauvegarder.
Le service pénitentiaire a fait l’objet des préoccupations de l’Administration. A Porto-Farina, le bagne a été définitivement installé. La prison de Tunis a reçu des aménagements intérieurs qui ont amélioré l’état sanitaire des détenus. Une nouvelle prison est en construction à Sousse et sera livrée à l’Administration dans le courant du mois de novembre 1892.
Le travail des détenus a été organisé par décret beylical du 26 octobre 1891. Un atelier de fabrication d’objets en alfa fonctionne déjà à la prison du Bardo.
2. LOI SUR LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE.
L’application des dispositions de la loi du 1er juillet 1885 sur la propriété foncière a rencontré certaines difficultés qui ont entravé le développement du nouveau régime et n’ont pas permis jusqu’à présent d’atteindre le but que l’on s’était proposé.
C’est ainsi qu’au mois de novembre 1891, c’est-à-dire cinq années après la promulgation de la loi, 258 immeubles seulement, comprenant 100,000 hectares, étaient immatriculés ou en cours de procédure d’immatriculation, alors qu’on évalue à plus de 400,000 hectares la superficie totale des terrains appartenant à des Français. (Annexes V et X.) Le Gouvernement du Protectorat ne pouvait manquer de se préoccuper de cet état de choses et de rechercher les moyens d’y porter remède. Une Commission spéciale a été instituée à Tunis, sous la présidence du Résident général, pour étudier les réformes à introduire dans le fonctionnement de la loi; elle vient de terminer ses travaux, et il ne sera pas sans intérêt d’en faire connaître sommairement le résultat.
Les mesures proposées tendent principalement à la simplification de la procédure et à la réduction des frais d’immatriculation. Elles ont pour objet d’abréger les formalités de la réquisition d’immatriculation et de production de pièces, de restreindre l’intervention des fonctionnaires dans la procédure, etc.
En outre, afin de mettre les propriétaires des biens à immatriculer en mesure d’apprécier exactement à l’avance les dépenses de l’opération et d’éviter ainsi tout mécompte, il a été établi une sorte de système à forfait, d’après lequel l’État paiera directement tous les frais de l’immatriculation, et se fera ensuite rembourser d’une partie de ces frais (25% pour les petites propriétés, 50% pour les moyennes propriétés, 75% pour les grandes propriétés), d’après un barème qui sera porté à la connaissance du public.
Dans l’état actuel, la loi foncière prescrit au conservateur, avant de recevoir une réquisition d’immatriculation, d’exiger la régularisation fiscale de toutes les pièces qui lui sont présentées. Ce fonctionnaire se trouve ainsi amené à réclamer aux propriétaires des sommes parfois supérieures aux frais de l’immatriculation, à titre, par exemple, de droits de mutation ou de timbre sur la dernière vente de l’immeuble, de droits fiscaux sur les actes de société ou autres analogues, etc. Cette exigence de la loi foncière a eu pour conséquence que presque tous les propriétaires dont les titres n’étaient pas réguliers au point de vue fiscal ont renoncé à l’immatriculation plutôt que de verser les sommes considérables qui leur étaient demandées.
En vue de résoudre cette difficulté, la Commission a proposé d’enlever au conservateur de la propriété foncière la partie fiscale de ses attributions. Ce fonctionnaire recevrait les actes qui lui seraient présentés, sans s’inquiéter de leur régularité au point de vue de la perception des droits de timbre et d’enregistrement. L’immeuble, une fois immatriculé, n’échapperait pas, d’ailleurs, à l’application des lois fiscales, mais le requérant ne serait plus, in limine litis, obligé à faire des débours considérables.
Les propositions de la Commission ont été soumises à la Conférence consultative qui leur a donné son entière approbation.
L’application des nouvelles dispositions, qui seront incessamment sanctionnées et mises en vigueur, aura pour effet de réduire les frais de l’immatriculation dans la proportion de 5 à 1 pour les petits immeubles, et de 5 à 3 pour les autres. Cette importante diminution, combinée avec la suppression des mesures fiscales qui faisaient obstacle à l’application de la loi foncière, semble de nature à assurer le développement régulier du nouveau régime auquel est lié étroitement l’avenir de la colonisation en Tunisie.
CHAPITRE IV.
TRAVAUX PUBLICS.
L’organisation des services des travaux publics a subi quelques modifications. Les bâtiments civils, qui formaient un service distinct, ont été rattachés aux arrondissements d’ingénieurs ordinaires, à l’exception du Bardo et de la Résidence, qui dépendent directement de la Direction générale.
La région Nord a été subdivisée en deux arrondissements s’étendant, le premier à l’Ouest de Tunis, et l’autre à l’Est. Ce dernier a été confié à l’ingénieur déjà chargé du service municipal de Tunis.
La région Sud a été subdivisée de la même façon ; l’arrondissement de Sousse a été limité au Sud par une ligne passant aux environs d’El-Djem; Sfax et la région qui l’entoure jusqu’au Djerid forment un nouvel arrondissement dont la gestion a été provisoirement confiée à un conducteur. Enfin, l’inspecteur-adjoint des forêts en résidence à Gafsa est en même temps chargé du service des ponts et chaussées, jusqu’ici peu important, de cette circonscription.
Ces modifications, qui ont amélioré le fonctionnement du service, n’ont entraîné aucune augmentation de personnel.
1. PONTS ET CHAUSSÉES.
1° Service maritime. — Port de Tunis. — Les travaux du port de Tunis sont activement continués.
Le chenal est ouvert sur toute la longueur et il reste à l’approfondir sur la moitié de sa largeur ; le bassin de Tunis est fort avancé.
Les jetées de l’avant-port sont terminées et tout fait prévoir que le port pourra être livré à l’exploitation au printemps de 1893, soit plus d’un an avant l’époque fixée pour son achèvement.
Les dépenses faites s’élèvent à 9,350,000 francs. Elles ont été couvertes, en dehors de la dotation primitive de 8,178,000 francs, par une allocation de 1,200,000 francs sur les fonds de l’exercice en cours. Les dépenses restant à faire, évaluées à 3,400,000 francs, seront payées à l’aide d’une partie des excédents de recettes des exercices écoulés, excédents déjà constatés et assurés.
Port de Bizerte. — Les travaux de ce port, concédés à une société privée, comprennent un avant-port abrité par deux jetées et l’ouverture, entre le lac et la mer, d’un canal le long duquel seront établis, au fur et à mesure des besoins, des appontements et des magasins.
Les chantiers sont complètement organisés et outillés. Une des jetées de l’avant-port est construite sur près de 500 mètres de longueur et les dragages du canal sont entrepris.
Autres ports. — Sur les autres points de la côte, les travaux en cours ont été continués, notamment ceux relatifs à la construction d’un appontement à Tabarka et à l’achèvement du port provisoire de Sfax.
Ces derniers travaux, qui réalisent une importante amélioration et sont l’amorce du port définitif, comprennent l’ouverture d’un chenal avec petit bassin d’opération creusé à 3m25 sous basse mer et la construction de 200 mètres de quais. Ils ont coûté 350,000 francs environ.
Études et projets. — La Direction des travaux publics a terminé, d’autre part, les études des ports définitifs, accessibles aux grands navires à vapeur, qui doivent être construits à Sousse et à Sfax. Les avant-projets viennent d’être arrêtés par une Commission nautique spéciale, présidée par un officier général de la marine française, et les travaux seront entrepris dès que les ressources nécessaires auront été créées.
Ces ressources seront demandées aux municipalités intéressées, qui peuvent se les procurer au moyen d’emprunts gagés sur les revenus du port et d’autres recettes spéciales disponibles.
Une subvention devra cependant être accordée par le Gouvernement tunisien à la ville de Sousse, dont le port, plus coûteux et plus difficile à établir que celui de Sfax, n’a reçu jusqu’ici aucune amélioration importante.
Le Gouvernement tunisien a été saisi de propositions en vue de la création à Gabès, par voie de concession temporaire, d’un port accessible aux grands navires à vapeur. Ces propositions sont à l’étude.
2° Phares et fanaux. — L’éclairage des côtes Nord de la Régence sera terminé avant la fin de l’année courante. Les phares du cap Serrat, du ras Engelah, de Kelibia, de Sousse et de Mahédia ont été mis en service dans le courant de l’année budgétaire. Le phare et le feu de port de Sfax seront prochainement allumés. Les travaux puront coûté 518,000 francs ; l’exploitation et l’entretien des bâtiments et appareils sont évalués à 90,000 francs par an.
La Direction des travaux publics a dressé le programme de l’éclairage des côtes Sud. Ce programme vient d’être examiné par une Commission spéciale. La dépense prévue pour sa réalisation est de 200,000 francs.
3° Routes et ponts. — Les travaux de route ont été poursuivis, conformément au programme adopté, qui consiste à améliorer les mauvais passages et à établir les ouvrages d’art indispensables pour assurer la permanence des communications entre les principaux centres de population ou de colonisation.
Ils ont porté sur les routes de Tunis à Sousse et à Mahdia, qui ne présentent plus qu’une lacune de 35 kilomètres à construire en 1892 ; sur la route de Tunis au Kef, dont 39 kilomètres ont été améliorés ou entrepris; sur celle du Kef à Souk-el-Arba (Jendouba) et à Tabarka (31 kilomètres) qui est achevée, et sur la route de Sousse à Kairouan, dont la plus mauvaise partie, voisine de Kairouan, sera terminée avant la fin de l’année.
L’exécution de ces travaux a nécessité la construction de nombreux ouvrages, dont plusieurs fort importants, parmi lesq uels il faut citer : Un pont sur la Medjerdah, à Souk-el-Arba (71 mètres), trois ponts sur les oueds Amor, Kebir et Renaga (20 et 35 mètres), deux ponts sur les oueds Ahmar et Siliana (35 et 45 mètres), deux ponts sur les oueds Boul et Moussa (1 2 et 14 mètres), et les ponts de la route de Kairouan, dont le débouché, réparti en douze ouvrages, atteint près de cent mètres.
Les efforts du service des travaux publics se sont surtout portés sur l’amélioration des pistes d’intérêt local ; 250 kilomètres environ de ces pistes ont été améliorés avec le concours des colons et de la main-d’œuvre indigène, et 150 kilomètres le seront encore à la fin de l’année courante. De nombreux ouvrages d’art définitifs ou provisoires, dont quelques-uns sont importants, ont été construits ou commencés sur ces pistes.
Les résultats auraient été plus considérables si l’invasion de sauterelles, dont la Régence a souffert, n’avait obligé l’Administration du Protectorat à restreindre de beaucoup le concours demandé aux indigènes pour les travaux des routes. En 1892, ces travaux recevront une impulsion plus vive.
Des crédits importants leur sont réservés ; des mesures d’ensemble sont prises pour étendre l’emploi de la main-d’œuvre indigène et en tirer le meilleur parti.
Le programme général des travaux a été dressé par la Direction des travaux publics et comprend 4,600 kilomètres de pistes, à améliorer plus ou moins selon leur importance.
La réalisation de ce plan exigera au moins 2,600,000 francs et 442,000 journées de prestations, qu’on espère obtenir en quatre ou cinq années, sans négliger l’entretien des pistes précédemment améliorées.
4° Chemins de fer. — Le Gouvernement tunisien avait préparé un projet de concession à la Compagnie Bône-Guelma des lignes projetées dans la région Nord (Djedéida à Bizerte, Tunis à Zaghouan, Tunis à Nabeul par Hammamet, Sousse à Kairouan, et Zaghouan à la ligne de Sousse à Kairouan). Ces lignes formaient un ensemble de 432 kilomètres, dont 137 à voie normale et 295 à voie d’un mètre.
Ces conventions ont été modifiées et n’ont plus porté que sur les lignes de Djedéida à Bizerte et de Tunis à Nabeul par Hammam-el-lif et Hammamet. D’après l’accord intervenu, les lignes seraient à voie normale, comme la ligne qui relie l’Algérie à Tunis ; elles coûteraient : la première 5,600,000 francs et la seconde 4,300,000 francs. Ces sommes seraient prélevées soit sur des ressources spéciales et disponibles, soit sur le fonds de réserve, soit sur les budgets futurs, avec faculté pour le Gouvernement tunisien de transformer, s’il le juge utile, sa dette en annuités au taux de 4.6%. L’exploitation se ferait avec un forfait maximum, sans charges pour le Gouvernement tunisien, aux frais et risques de la Compagnie, qui ne pourrait se couvrir des insuffisances de recettes que sur les excédents des années ultérieures.
L’exécution de ces projets a été retardée jusqu’ici, en raison des difficultés qui se sont élevées entre le Gouvernement français et la Compagnie Bône-Guelma. Les populations tunisiennes et la colonie française souffrent vivement de cet ajournement, et des plaintes nombreuses sont adressées au département des Affaires étrangères, en vue de faire cesser un état de choses qui entrave le développement de la prospérité publique et privée en Tunisie. (Voir ci-dessus Conférence consultative, p. 16.)
Le Gouvernement tunisien a également mis à l’étude le projet de concession d’une petite ligne de chemin de fer qui doit relier Sousse à Moknine, avec prolongement éventuel jusqu’à Sfax. La ligne doit être à voie d’un mètre, elle a 33 kilomètres de longueur, et desservira l’une des régions les plus riches et les plus peuplées de la Régence.
On trouvera aux documents annexes un état de l’exploitation des lignes de chemins de fer concédées à la Compagnie Bône-Guelma en Tunisie, depuis l’année 1881 jusqu’à l’année 1891 inclus (annexe Y).
5° Bâtiments. — Les travaux de bâtiments absorberont pendant l’année budgétaire en cours un crédit de 1,522,500 francs, dont 2/10,000 francs pour les bâtiments de l’Administration générale, gendarmerie, prisons et jus- tices de paix, et 120,000 francs pour les installations indispensables à la gestion des monopoles repris par l’État; l’entretien des bâtiments déjà construits et quelques travaux d’importance secondaire coûteront 14,800 francs environ; le reste du crédit est consacré à l’achèvement de l’hôtel des postes et des bâtiments de la Résidence générale de Tunis, à la restauration du palais du Bardo, aux contrôles civils de Kairouan et de Sousse et à l’école secondaire de jeunes filles de Tunis.
6° Aménagements d’eau. — L’adduction des sources d’Aïn- Tebournok, près Grombalia, destinées à l’alimentation de Hammam-el-Lif, Rhadès, Soliman et Grombalia, a été concédée à la Société des eaux de Tunis, et les travaux en cours sont activement poussés.
A Sousse, les premiers travaux d’adduction des eaux extrêmement pures de l’oued Laya ont été adjugés. A Sfax, les puits de captage des eaux de l’oued Sidi-Salah, les meilleures de la région, sont sur le point d’être terminés.
Les dépenses d’aménagement d’eaux s’élèveront à 510,000 francs, dont 263,600 pour l’entretien, la réparation ou l’extension des travaux déjà faits.
7° Travaux des villes. — Les travaux d’amélioration des villes se poursuivent rapidement. Les rues, les égouts se développent; des marchés, des abattoirs se construisent dans les principaux centres.
A Sfax, un marché couvert a été construit ; un hôtel des postes et télégraphes, édifié à l’aide des ressources du budget communal, sera ouvert au public en 1892.
Des recherches en eau potable pour l’alimentation de Sousse et de Sfax, l’édification d’un groupe scolaire au Kef, la construction d’égouts à Béja, à Bizerte, Mehdia, Monastir, Sfax, des abattoirs, etc., tels sont les principaux travaux entrepris sur les fonds communaux en 1891.
Ville de Tunis. — L’emprunt réalisé par la Ville de Tunis, dans les conditions indiquées au chapitre relatif au Gouvernement, a permis de donner une vive impulsion aux travaux de cette ville. Elle a entrepris un réseau d’égouts comprenant les collecteurs principaux et secondaires de tous les quartiers, une usine élévatoire pour l’évacuation des eaux-vannes. Ces travaux seront sans doute terminés avant un an. Ils coûteront 1,200,000 francs.
La municipalité de Tunis achève également le percement du boulevard qui entoure la ville arabe ; dès qu’il sera achevé, on complètera le réseau des tramways, limité aujourd’hui aux deux parties ouvertes.
2. SERVICE DE LA POLICE DES PORTS ET DE LA NAVIGATION.
Le personnel de ce service s’est augmenté d’un maître de port installé à Kélibia. Un autre maître va être placé à la Skira. Le trafic des ports augmente rapidement ; il s’est élevé, pendant le dernier exercice, du 13 octobre 1890 au 12 octobre 1891, à 224,582 tonnes embarquées ou débarquées, et à 63,306 passagers; 4,736 navires sont entrés dans les ports, jaugeant 1,266,167 tonneaux, et 5,431 en sont sortis, jaugeant 1,247,980 tonneaux.
Le service a préparé un projet de réglementation de la pèche des éponges et des poulpes. Il a étudié aussi les conditions de la pêche sur les côtes Nord de la Régence, de Porto-Farina à Tabarka, en vue d’installer sur cette partie des côtes, jusqu’ici exclusivement fréquentée par les pêcheurs italiens, une colonie de pêcheurs français.
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SERVICE DES MINES.
Le service des Mines a été réduit à deux agents contrôleurs de mines pour toute la Tunisie. Il a pu, cette année, en dehors des essais de minerais et des travaux spéciaux compris dans ses attributions, forer à Zarzis deux puits artésiens et en aménager les eaux pour l’irrigation.
Les demandes de recherches de mines continuent à être nombreuses, mais aucune concession n’a pu être accordée. Des demandes en concession d’une certaine importance paraissent, toutefois, sur le point d’aboutir. Les recherches de phosphates continuent dans les régions de Gafsa, du Kef et de Téboursouk. Un projet de décret sur la propriété des mines, que l’usage et les principes de la législation musulmane attribuent à l’État en Tunisie, a été préparé.
La promulgation prochaine de ce décret favorisera, sans doute, le développement des recherches minières, en leur donnant une sécurité qui leur a manqué jusqu’ici.
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SERVICE TOPOGRAPHIQUE.
Le service topographique a continué d’assurer les opérations de délimitation et de levées de plans nécessités par l’application de la loi foncière de 1885 et la délimitation du domaine public. Il s’est occupé de poursuivre le recensement des biens Habous et a entrepris la reconnaissance des immeubles domaniaux. Ses attributions ont été étendues aux opérations, de toute nature, relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique et au contentieux immobilier des services de la Direction générale.
La triangulation géodésique, exécutée à frais communs entre le Gouvernement français et l’Administration beylicale, pour servir de base aux travaux du service topographique et à l’établissement d’une carte régulière, est terminée pour les feuilles de Tunis, la Goulette, Bizerte, Nabeul, Sousse et le cap Bon. Les feuilles de la carte régulière ont été livrées au commerce pour Tunis, la Goulette et Hammamet ; celles de la région qui comprend Bizerte, Mateur, Zaghouan et Nabeul, seront publiées incessamment.
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ADMINISTRATION DES FORÊTS.
On a poursuivi, en 1891, l’exécution du programme adopté en 1883 pour la protection et la mise en valeur des forêts tunisiennes. On a démasclé 360,000 chênes-lièges, ouvert 185 hectares de tranchées de protection et créé 46 kilomètres de chemins ou sentiers d’exploitation pour lesquels il a fallu construire quelques ouvrages d’art, dont un, sur la Medjerdah, près de Ghar-Dimaou, a 48 mètres d’ouverture et remplace un ancien pont écroulé.
Les dépenses du service se sont élevées à 684,300 francs, personnel compris; les recettes ont atteint 534,000 francs.
CHAPITRE V.
ENSEIGNEMENT PUBLIC. – ANTIQUITÉS ET ARTS.
1. DIRECTION DE L’ENSEIGNEMENT.
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ENSEIGNEMENT FRANÇAIS.
Le budget de la Direction de l’enseignement qui n’était que de 120,000 francs en 1885 a atteint le chiffre de 725,526 fr.20 pour l’exercice 1308 prolongé (13 octobre 1890 au 31 décembre 1891). Il sera de 617,106 francs pour 1892.
Aux dépenses que fait l’Etat, il faut ajouter celles que supportent les municipalités et qui n’ont pas été inférieures à 65,000 francs pendant le dernier exercice.
Enfin l’administration du collège Sadiki emploie l’intégralité de ses revenus, qui sont d’environ 150,000 francs, à l’enseignement du français. Elle a créé, depuis 7 ans, des annexes à Tunis, à Kairouan et à Sfax, et elle s’est ainsi largement associée à l’œuvre du Protectorat, en permettant à un grand nombre d’indigènes d’apprendre notre langue.
Etablissements scolaires de la Régence. — A la fin de l’année scolaire 1890-1891, l’ensemble des établissements scolaires relevant de la Direction de l’enseignement se décomposait de la manière suivante :
-
ÉCOLES PUBLIQUES.
Écoles primaires de garçons 49 dont 42 (LAÏQUES) 7 (CONGRÉGANISTES)
de filles 18 8 10
mixtes 6 6 –
Écoles secondaires Lycées et collèges 3 3 –
Jeunes filles 1 1 –
TOTAUX 77 60 17
- ÉCOLES PRIVÉES.
Écoles de garçons 4 dont 2 (LAÏQUES) 2 (CONGRÉGANISTES)
de filles 2 1 1
mixtes 2 – 2
TOTAUX 8 3 5
Il existait donc, en Tunisie, au 15 juillet 1891, 85 établissements scolaires relevant de la Direction de l’enseignement, dont 56 destinés aux garçons, 21 aux filles et 8 mixtes, quant aux sexes ; 63 de ces établissements sont laïques et 22 sont congréganistes.
A la fin de l’année scolaire, deux inspecteurs généraux de l’Université ont visité les principaux établissements scolaires de Tunisie.
Les études du lycée Sadiki se développent progressivement et leur niveau s’élève chaque année. Actuellement, les classes existent depuis la huitième jusqu’à la philosophie.
On a pu organiser, dès la rentrée d’octobre, les cours de l’enseignement moderne dont les programmes répondent si bien aux besoins de ce pays. Ces cours ont été confiés aux professeurs de l’enseignement classique.
L’école normale est en pleine prospérité. Elle compte, avec son annexe, plus de 400 élèves. Elle a déjà fourni un grand nombre d’instituteurs indigènes, pourvus des diplômes de l’enseignement primaire, qui rendent les meilleurs services. Les ateliers pour l’enseignement du travail manuel donnent de bons résultats. Quelques élèves se préparent aux examens de l’école des arts et métiers d’Aix.
L’enseignement de l’agriculture a été introduit dans les programmes du lycée et de l’Ecole normale. Les cours d’adultes et les cours divers, faits dans 13 établissements, ont été suivis, pendant l’année scolaire 1890- 1891, par près de 800 personnes. Les cours publics d’arabe sont actuellement fréquentés par 153 auditeurs : fonctionnaires, officiers, commerçants, industriels, etc.
L’école secondaire des jeunes filles vient d’être installée dans un nouveau local aménagé comme les établissements similaires de la métropole.
De nouvelles écoles ont été construites à la Marsa (écoles de garçons et de filles), l’Ariana, Testour, Tébourba, Mateur, Soliman, Zaghouan.
Les locaux ont été améliorés à Bizerte, Tunis (école de la rue Salem, annexe du collège Sadiki de Bab-Djedid), Sousse, Kairouan (écoles de garçons et de filles).
L’administration a mis à l’étude la construction d’écoles ou de groupes scolaires au Kef, à Souk-el-Arba (Jendouba) et à Béjà.
Des cantines scolaires fonctionnent dans quatre écoles à Tunis ; elles sont d’un grand secours aux jeunes élèves. Plus de 12,000 portions payantes ou gratuites ont été distribuées pendant l’année scolaire 1890-1891.
Population scolaire. — A la fin de l’année scolaire 1890- 1891, la population scolaire des établissements publics et privés de la régence s’élevait à 10,991 élèves, dont :
Garçons 7,246
Filles 3,745
Il y avait :
Dans les écoles publiques 8,851 élèves
Dans les écoles privées 2,940
Divisés par nationalités, les élèves (garçons et filles) se répartissent ainsi :
Français 1,494
Italiens 1,730
Maltais 1,394
Musulmans 2,471
Israélites 3,733
Divers 169
Au mois de mai 1890, la population scolaire était de 10,745. L’augmentation a donc été de 246 élèves en 1891.
Personnel enseignant. — Le personnel enseignant des établissements scolaires publics comprend 235 maîtres ou maîtresses ; 2 sont agrégés, 13 licenciés et 5 pourvus des diplômes supérieurs de l’enseignement primaire.
Les instituteurs et les institutrices, sauf de rares exceptions, sont munis des brevets obligatoires en France.
Tous sont Français, à l’exception des instituteurs indigènes qui sortent de l’école normale. Trois seulement appartiennent à une nationalité étrangère.
Examens. — 305 élèves se sont présentés à l’examen du certificat d’études primaires, 49 à l’examen du brevet élémentaire, et 7 à celui du brevet supérieur ; 6 élèves du lycée Sadiki ont été reçus aux baccalauréats. 28 auditeurs ont subi les épreuves des examens d’arabe.
Bibliothèques. — La bibliothèque française a été remise cette année au service de l’enseignement. Elle a été installée au centre de la ville, et de nombreux lecteurs ont déjà pu profiter des ouvrages qu’elle renferme. Un comité de surveillance et d’achats est chargé de s’occuper du fonctionnement de cette bibliothèque. Il a décidé d’acquérir, le plus tôt possible, un fonds important d’ouvrages relatifs à l’agriculture.
Des bibliothèques populaires ont fonctionné à Tunis, Bizerte, Souk-el-Arba, Sousse, Sfax. Celle de Tunis a prêté 1,753 volumes à 1,047 lecteurs.
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ENSEIGNEMENT INDIGÈNE.
On compte à Tunis 108 Kouttab ou écoles primaires, qui reçoivent environ 2,400 enfants. Le nombre des mêmes écoles dans le reste de la Régence est de 853, fréquentées par près de 15,000 élèves. L’enseignement comprend presque exclusivement la lecture et la récitation du Coran, l’écriture, et, dans quelques écoles, les éléments de la grammaire et du droit.
Un enseignement plus étendu est donné dans les diverses Mosquées des principales villes de la Régence ou dans les Zaouias, mais surtout à la Grande Mosquée de Tunis (Djama-Zitouna). Il porte sur la théologie, la science des traditions, l’interprétation du Coran, le droit, la grammaire, la rhétorique, la métrique, la littérature, l’histoire, l’arithmétique.
Pendant l’année 1891, 856 étudiants ont suivi les cours de la Grande Mosquée.
2. SERVICE DES ANTIQUITÉS ET DES ARTS.
Le service des antiquités et des arts, qui a été réorganisé par le décret du 26 septembre 1890, forme une inspection dont le personnel a compris cette année : 1° Bureau. — 1 inspecteur, chef du service, 1 inspecteur adjoint, 1 chaouch. 2° Musée Alaoui. — 1 conservateur, 1 attaché à l’inspection, 1 gardien.
La Régence assure le budget ordinaire du service ; elle paye les traitements du personnel, le loyer et les frais de bureaux de l’inspection, l’entretien du musée Alaoui, les frais de tournées et de fouilles, et les transports des monuments destinés aux collections du Bardo.
Le budget de l’inspection a été, pour l’exercice 1308 prolongé de 37,726 piastres (22,635fr.60). En dehors de la part que le Ministère de l’instruction publique et des beaux-arts a prise à l’achèvement des travaux du musée, l’inspection n’a disposé, cette année, d’aucune ressource extérieure.
Le service s’est particulièrement consacré au classement des monuments historiques. Une révision méthodique en a été entreprise. Elle a été exécutée sur presque tout le territoire des contrôles civils de Béja, du Kef, de Medjez-el-Bab et de Souk-el-Arba, ainsi que sur une bonne partie du territoire des contrôles civils de Bizerte, de Nabeul, de Tunis et de Zaghouan.
5 arrêtés, mettant près de 200 immeubles sous enquête de classement, ont été rendus. Un premier décret, prononçant le classement de 25 immeubles, a été promulgué.
Des infractions au décret du 7 mars 1886 sur les monuments historiques ont été réprimées ; la conservation des ruines est assurée d’une manière de plus en plus satisfaisante, grâce à la vigilance des contrôleurs civils.
Avec les ressources modiques dont elle disposait cette année, l’Inspection n’a pu entreprendre de véritable cam- pagne de fouilles ; néanmoins des recherches ont été faites sur divers points du territoire, grâce au concours des fonctionnaires et des officiers, qui ont amené des découvertes importantes, au nombre desquelles on citera plusieurs temples antiques et deux sarcophages sculptés d’inscriptions précieuses pour l’histoire et la géographie anciennes de ce pays.
Le catalogue du musée du Bardo est en préparation par les soins du Ministère de l’instruction publique. Le musée a été ouvert au public le 9 avril, à titre définitif, et a reçu, durant les 7 premiers mois, plus de 3,700 visiteurs.
Les collections du Bardo se sont enrichies de dons nombreux et d’acquisitions importantes pour l’étude de la civilisation punique.
L’Inspection a offert à la salle africaine du musée du Louvre une partie des découvertes faites aux frais de l’École française de Rome.
CHAPITRE VI.
POSTES ET TÉLÉGRAPHES. — POLICE SANITAIRE.
1. POSTES ET TELEGRAPHES.
L’Office postal a réalisé, cette année, des progrès notables.
2 recettes et 25 distributions de postes ont été créées et desservies par des courriers dont les parcours quotidiens atteignent 500 kilomètres. Un nouveau courrier par mer a été établi par la voie du paquebot Touache et a porté à cinq par semaine les échanges de correspondances avec la Métropole.
Un bureau télégraphique a été ouvert. Depuis la création de l’Office, les lignes électriques se sont développées de 15% et le réseau postal a doublé.
Le comptage des correspondances, opéré en mai dernier, fait ressortir sur 1890 un accroissement d’environ 20% et sur 1888 une augmentation de 100% dans le nombre des objets, tant au départ qu’à l’arrivée. Les correspondances intérieures de la Régence ont progressé de 90%. Les correspondances avec la France et l’Algérie se sont accrues de 121%.
Avec l’étranger, la correspondance postale a augmenté de 11%, mais les échanges télégraphiques ont diminué de 15%. L’ensemble du mouvement télégraphique, à peu près stationnaire les années précédentes, a pris une activité remarquable. Son accroissement atteint 13%, malgré la diminution de 15% sur l’étranger.
La Caisse d’épargne est en progrès très sensible. Par rapport à l’année précédente, le montant des versements a augmenté de 34% et celui des remboursements de 50%. Ce dernier accroissement, comme aussi celui des versements, est dû, pour moitié environ, aux remboursements à vue que l’Office a créés à partir du 1er janvier dernier. Ce service est spécial à la Tunisie. Le nombre des opérations de toute nature dépassera 13,000 pour l’année et leur montant atteindra 2 millions. L’avoir des déposants approchera de 1,200,000 francs, en augmentation de près de moitié sur l’année précédente.
Depuis 1888, le service de la Caisse d’épargne a beaucoup plus que doublé. Le mouvement de fonds de l’Office, en recettes et dépenses, sera supérieur à 30 millions de francs ; il n’atteignait pas 16 millions en 1888.
A l’augmentation considérable du trafic correspond une plus-value importante des produits. L’Office postal, pendant les deux premières années de son fonctionnement, et même en tenant compte de la subvention du Gouvernement tunisien pour les locaux, avait présenté une insuffisance de recettes d’une quinzaine de mille francs. En 1891, abstraction faite de la subvention, il laissera dans les caisses du trésor un produit net de plus de 52,000 francs. Il aura ainsi reversé et au-delà toutes ses avances.
Il aura, en outre, pourvu au service officiel dont la valeur dépasse 200,000 francs par an et aura accru d’une somme de plus de 100,000 francs l’avoir de l’Etat en matériel télégraphique.
Pour les douze mois de l’année arabe échus le 13 octobre dernier, les taxes encaissées s’élèvent à 726,000 francs contre 644,000 l’année dernière et 52 1,000 l’année qui a précédé la création de l’office. C’est un accroissement de 40%.
Un réseau téléphonique a été ouvert cette année à Tunis, la Marsa et la Goulette. Il compte déjà 102 abonnés ; le nombre des conversations dépasse 1250 par jour ; le développement des fils est de 130 kilomètres.
Une loi, votée par le Parlement, a décidé la création d’un câble direct Marseille- Tunis, et l’adjudication a fixé au 1er novembre de 1892 la date dernière où la communication doit être en état. La Tunisie a contribué, sur les fonds de la conversion, pour une somme de 500,000 francs aux dépenses de ce câble, qui est pour elle, sous tous les rapports, d’un intérêt majeur.
L’Office postal prendra charge du trafic des colis postaux à partir du 1er janvier 1892 et ouvrira à ce trafic toutes ses recettes et les distributions qui seront reconnues aptes à y participer. Ce service se trouvant jusqu’ici limité aux gares du chemin de fer Bône-Guelma et aux escales de la Compagnie transatlantique, son extension était vivement désirée.
L’hôtel des postes de Tunis va être livré au public, et un accord conclu avec la municipalité de Sfax a préparé la construction d’un hôtel des postes pour l’installation de la recette de cette ville, qui y sera transférée au commencement de 1893. Le tableau statistique ci-après (annexe Z) permet de suivre le développement des postes et télégraphes depuis la création de l’Office jusqu’à ce jour.
2. POLICE SANITAIRE.
Le pèlerinage de La Mecque a été l’objet d’une réglementation nouvelle destinée à augmenter le bien-être et la sécurité des pèlerins en cours de route en même temps qu’à protéger plus efficacement la santé publique contre l’invasion des épidémies. Les dispositions prises à cet effet ont été concertées, avec le Comité central de l’hygiène publique de France, sur les bases qui avaient été adoptées pour l’Algérie.
Aux termes de ce règlement, qui a été appliqué au pèlerinage de cette année, l’embarquement des pèlerins, à l’aller et au retour, ne peut s’effectuer que sur des navires ayant à bord un médecin et munis d’étuves et appareils de désinfection. Les capitaines de ces bâtiments sont tenus de se rendre à destination sans transbordement et sans escale en pays étranger. L’exécution de ces mesures est contrôlée par une Commission composée de médecins et de fonctionnaires. En 1891, 594 Tunisiens ont accompli le pèlerinage de La Mecque. Aucun cas de maladie contagieuse n’a été signalé parmi eux.
La construction d’un lazaret destiné aux quarantaines des Européens et aménagé d’après les prescriptions sanitaires les plus récentes a été décidée et est sur le point d’être entreprise. Le lazaret de Carthage, dont la situation sur une plage où se porte de plus en plus la population européenne, constitue un danger, sera désaffecté aussitôt après l’achèvement du nouvel établissement.
Les vaccinations gratuites ont reçu en 1891 une grande extension parmi la population indigène.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’assurance de mon profond respect.
Le Ministre des Affaires Étrangères, A. RIBOT.
Paris, Je 15 janvier 1892.
